L’affaire Canada et Pays-Bas c Syrie devant la CIJ: une occasion manquée pour le droit international humanitaire?

Résumé

L’affaire Canada et Pays-Bas c Syrie devant la Cour internationale de Justice (CIJ) repose sur des accusations de violations systématiques de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par la Syrie. Ces violations s’inscrivent pourtant dans un contexte également marqué par des atteintes massives au droit international humanitaire (DIH), qui ne font toutefois pas l’objet de la procédure engagée devant la Cour. Cette absence soulève une question: pourquoi le DIH, cadre juridique de référence en situation de conflit armé, n’a-t-il pas également été mobilisé dans cette affaire ? Pour y répondre, l’article met d’abord en lumière le rôle que la CIJ peut jouer dans la promotion du respect du DIH, avant d’examiner les contraintes juridictionnelles qui ont empêché l’invocation de ce régime juridique dans cette affaire. Après avoir identifié ces contraintes, il analyse comment le DIH pourrait néanmoins jouer un rôle indirect dans la procédure, notamment comme outil interprétatif. L’article soutient que, même en l’absence de compétence directe de la Cour pour en connaître, un tel recours au DIH contribuerait à en promouvoir le respect. Au-delà de cette dimension interprétative, l’article s’intéresse enfin aux mécanismes complémentaires susceptibles de soutenir la mise en œuvre du DIH et la lutte contre l’impunité en Syrie. Il conclut que, bien que la procédure engagée devant la CIJ constitue une avancée importante pour la justice internationale, elle demeure insuffisante sans une mobilisation parallèle du DIH et d’autres mesures complémentaires. Pour autant, loin de représenter une occasion définitivement manquée de renforcer le respect du DIH, cette affaire devrait plutôt être envisagée comme une étape vers une approche plus globale, où l’action contentieuse intentée devant la CIJ s’articulerait avec d’autres efforts afin de garantir une justice plus large et renforcer le respect du droit international des droits humains et du DIH en Syrie.